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Le simple fait de consulter ou d’utiliser le site https://www.idealement.fr/ vaut l’acceptation de votre part sans réserve des présentes CGU.
1. Présentation du site
Objectif :
Le Site est destiné à offrir un service (« Service ») permettant à tout professionnel immobilier (« Client ») de comparer, mesurer et proposer à l'un de ses prospect ou client un investissement immobilier dans les meilleures conditions.
1.2. Offre de Biens
Le Site met à disposition les données des promoteurs constituées de Biens immobiliers (« Biens»). Ces biens sont enrichies de repères clairs sur l’environnement locatif et les performances financières des Biens grâce des outils informatiques en constante évolution développés par MGP2I.
Tout Client peut ainsi accéder à ces informations fiables et créer ses simulations personnalisées afin d’étudier les meilleurs investissements immobiliers pour ses clients. Aussi, le Client peut bénéficier d'un support d'expertise au sein de MGP2I afin de l'accompagner dans une qualité de conseil optimale pour ses clients.
1.3. Indépendance professionnelle
MGP2I agit en qualité de conseil en patrimoine immobilier indépendant et n’est tenu à aucun engagement exclusif avec un Partenaire Promoteur
2. Inscription aux Services du Site
2.1 Création d’un espace client
Alors que l’utilisation des données du site permettent à tout Client d’avoir un premier calcul par défaut des performances des Biens, le Client a la possibilité de créer un espace client personnalisé en cliquant dans le menu sur « se connecter ».
Le Client est alors invité à préciser son adresse email ainsi qu’un mot de passe afin de créer son compte. La validation du compte nécessite de remplir également son nom et son code postal ainsi que la possession ou non d'une carte T dans ses informations.
2.2. Conditions d’inscription
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le Site ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, MGP2I informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de MGP2I au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.
De même, la responsabilité de MGP2I ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du Client, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à MGP2I.
MGP2I ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
2.3. Résiliation de compte
Le compte pourra être résilié à tout moment par MGP2I et sans préavis pour tout usage frauduleux ou illicite des services et contenus du site.
Aussi, le Client pourra clore son compte à tout moment en nous adressant un mail demandant la fermeture de son compte à l’adresse mail de contact indiqué dans les Mentions légales.
2.4. Responsabilité de gestion des données de connexion
Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour ne pas divulguer ses codes confidentiels à des tiers afin d’en protéger ses données.
Les informations fournies par le Client doivent être exactes et conformes à la réalité.
MGP2I ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par le Client.
2.5 Utilisation non-conforme des données
La qualité du Site implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Clients, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Les Clients reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos, comme au travers du module de « chat », sont susceptibles de faire l'objet d'une modération et/ou d'un contrôle par le Site, sur la base de critères d'appréciation objectifs, pouvant entraîner la résiliation de leur compte.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments de présentation et de contenu, notamment de calculs utilisés pour le Site appartiennent à MGP2I et ne peuvent en aucun cas être réutilisés sans l’accord de MGP2I.
Le Client dispose exclusivement d’un droit, non exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site.
Aussi, il est expressément interdit au Client de procéder, sur tout élément constitutif du Site et ses bases de données, à des extractions temporaires ou permanentes, à toute utilisation de logiciels pour copier les pages web du Site pour collecter les informations sans le consentement de MGP2I, ainsi qu’à l’utilisation de logiciels qui pourraient surcharger de manière disproportionnée nos infrastructures de diffusion et d’hébergement.
Les textes, calculs, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site, la marque « idealement » et les logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression ne sont autorisés qu’à des fins privées.
4. Droit et Responsabilité de MGP2I
4.1. Disponibilité du Site
Le Site est, par principe, accessible 24h/7j, sauf interruption programmée pour les besoins de maintenance du Site, en cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques ou de cas de force majeur. Dans ces conditions, MGP2I s’efforcera de rétablir l’accès au Site dans les meilleurs délais. Le Client reconnaît que MGP2I ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès du Client au Site.
4.2. Contenu mis en ligne sur le Site
Le Site propose aux Clients un contenu immobilier issu directement du flux d’annonces diffusé par les Promoteurs. En ce sens, MGP2I ne peut être tenu responsable du contenu des Promoteurs et n’a pas d’obligation de surveillance de ce contenu.
4.3. Obligations de conseil et d’information
En sa qualité de conseil en investissement patrimonial, MGP2I est soumis à une obligation de moyens au titre de l’information liée à son activité commerciale et les Biens des Promoteurs pour lesquelles MGP2I est mandatée.
MGP2I est par ailleurs soumis à une obligation de conseil quant à la sélection de Biens qu’elle peut proposer à un Client et l’utilisation éventuelles des outils logiciels développés en interne pour apporter le meilleur conseil.
4.4 Responsabilité et indemnisation envers MGP2I
Les études, simulations et estimations financières de propriétés immobilières réalisées par le Client à l’aide de la solution « idealement » sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une expertise formelle, ni un conseil en investissement financier.
La solution « idealement » est un ensemble d’outils permettant d’effectuer des calculs financiers et d’agréger des données disponibles afin d’aider le Client à valoriser des biens immobiliers. Toutefois, MGP2I ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la mise à jour constante des données fournies par la solution. Il appartient au Client de vérifier les résultats obtenus en les confrontant à d’autres sources d’information et en consultant, si nécessaire, des professionnels qualifiés (banques, courtiers, conseillers financiers…).
MGP2I ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou conséquence financière découlant :
- d'une simulation ou analyse effectuée à l'aide de la solution « idealement » ;
- d'une décision d'investissement ou d'emprunt prise sur la base des résultats fournis par la solution ;
- de toute utilisation des résultats par le Client ou un tiers auquel le Client aurait transmis ces informations.
Les analyses fournies par la solution « idealement » ne constituent en aucun cas une offre de prêt, une promesse d’octroi de financement ou une garantie quant à l’obtention d’un crédit immobilier. Seule une offre formelle émise par un organisme bancaire engage contractuellement un emprunteur.
Le Client renonce expressément à tout recours contre MGP2I pour toute conséquence résultant d'une décision prise sur la base des informations obtenues via la solution. Il exonère MGP2I de toute responsabilité et s'engage à l'indemniser en cas de réclamation, procédure ou action en justice intentée par un tiers (y compris un client du Client) ayant utilisé ou s'étant appuyé sur les données fournies par la solution « idealement ». Cette exonération couvre également tous les frais légaux, y compris les honoraires d'avocat.
5. Protection des données personnelles
Le Site édité par MGP2I s’engage à respecter et à faire respecter la vie privée des Clients en respectant notamment les droits des Clients sur les informations qu’ils communiquent via Internet.
Les informations personnelles que communiquent le Client sont destinées à renseigner votre espace personnel et personnaliser les calculs immobiliers proposés par le Site dans le cadre de sa recherche de bien immobilier.
Ces informations ne sont transmises à aucun tiers. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité.
Par ailleurs, la consultation d’annonces immobilières sur le Site est gratuite et n’est pas soumise à identification. Seul, l’activation d’un compte personnel au travers du module de connexion nécessite une identification.
6. Cookies
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs Cookies . Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur et facilite votre navigation.
Les Clients connectés au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, ils peuvent régler les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Par conséquent, l'accès à certaines fonctionnalités du Site pourront se révéler difficile, voire impossible.
7. Liens Hypertextes
L’usage des liens hypertextes peut amener les Clients vers d’autres sites webs ou applications indépendantes du Site. Aussi, les CGU ne s’appliquent en aucun cas à ces sites et services tiers, et ne pourront engager la responsabilité de MGP2I.
8. Modification des CGU
MGP2I se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment, afin de tenir compte des évolutions du Site et de son environnement législatif et règlementaire. Toute modification des CGU sera notifié à tout Client par l’envoi d’un message électronique à l’adresse email renseigné par le Client. Tout Client titulaire d’un espace personnel sera alors invité à accepter les nouvelles CGU afin d’y accéder à nouveau.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») fixent le cadre général régissant les relations entre le site www.idealement.fr (« Site ») édité par la société MGP2I (Mentions légales) et les Clients des services qu’il propose.
